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Nos conditions

Conditions générales de vente

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre MAbeautyplus et toute personne physique majeure souscrivant une prestation dans l'un de ses centres. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2. Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent du bien-être et de l'esthétique. Elles ne constituent ni un traitement médical, ni un acte thérapeutique, ni un diagnostic, et ne se substituent pas à un suivi médical. Il appartient au client d'informer le centre de toute pathologie, traitement en cours ou contre-indication susceptible de s'opposer à la réalisation d'une prestation.

Article 3. Analyse préalable

Toute prestation est précédée d'une analyse de composition corporelle et d'un entretien, réalisés sans engagement. Le tarif de cette analyse est communiqué au client avant sa réalisation. Il est offert, c'est-à-dire déduit du forfait, si le client souscrit une cure à l'issue de l'analyse. Cette analyse permet de déterminer si un accompagnement est pertinent et, le cas échéant, d'en définir le contenu, la durée et la fréquence.

Article 4. Formation du contrat et tarifs

Les tarifs applicables sont communiqués au client à l'issue de l'analyse préalable, avant toute souscription, et font l'objet d'un document écrit remis au client. Ils s'entendent en euros, toutes taxes comprises.

Le contrat est conclu avec la société exploitant le centre choisi par le client. Son identité, son numéro SIRET et son siège social figurent sur le contrat de prestation remis et signé avant tout engagement.

Moyens de paiement acceptés : chèque, espèces, carte bancaire, ou financement fractionné auprès d'un organisme partenaire, sous réserve d'acceptation de votre dossier par cet organisme.

Le montant du forfait est dû à la signature du contrat, et au plus tard lors de la première séance. Lorsqu'un règlement en plusieurs échéances est convenu, celles-ci constituent une facilité de paiement accordée par le prestataire ; elles ne modifient pas l'engagement du client sur l'ensemble du forfait souscrit. Les échéances et leurs dates sont fixées par écrit au moment de la signature.

En cas de financement fractionné auprès d'un organisme partenaire, le prestataire est réglé intégralement dès la validation du financement. La relation financière est ensuite gérée directement entre le client et cet organisme, et la fin du contrat de prestation n'entraîne pas automatiquement celle du contrat de financement.

En cas d'impayé, de rejet bancaire ou d'incident de paiement, le prestataire pourra suspendre les prestations en cours et exiger le règlement des sommes restant dues. Les frais bancaires éventuels liés à l'incident pourront être répercutés au client.

Durée de validité : les séances souscrites sont valables douze (12) mois à compter de la première séance réalisée. Au-delà, les séances non consommées peuvent être considérées comme expirées. Toute demande de prolongation pour motif légitime est étudiée au cas par cas et fait l'objet d'un accord écrit.

Article 5. Droit de rétractation

Les prestations souscrites sur place, dans le centre, ne relèvent pas du droit de rétractation applicable à la vente à distance. Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, sauf exécution de la prestation entamée avec son accord exprès avant l'expiration de ce délai.

Article 6. Rendez-vous, retard et annulation

Les rendez-vous sont nominatifs. Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l'avance, par téléphone au 04 66 73 02 00. Un rendez-vous annulé tardivement ou non honoré pourra être décompté du forfait souscrit. En cas de retard, la prestation pourra être écourtée afin de ne pas décaler les rendez-vous suivants.

Article 7. Interruption de l'accompagnement

En cas de survenance d'une contre-indication médicale dûment justifiée en cours d'accompagnement, les séances non consommées pourront être suspendues ou remboursées au prorata, sur présentation d'un certificat médical.

Article 8. Résultats

Les prestations constituent une obligation de moyens et non de résultat. Les résultats observés varient selon les personnes, leur physiologie, leur assiduité et le respect des recommandations formulées lors de l'accompagnement.

Article 9. Responsabilité

MAbeautyplus ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client, notamment concernant son état de santé, ses traitements ou ses antécédents.

Article 10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@mabeautyplus.fr. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Bloquant avant mise en ligne : adhérer à un dispositif de médiation de la consommation, puis inscrire ici le nom, l'adresse et le site du médiateur. L'adhésion est obligatoire (article L.612-1 du Code de la consommation) et son absence est sanctionnable. Le contrat client actuel renvoie à des coordonnées « communiquées dès l'adhésion » : la clause est donc inopérante tant que l'adhésion n'est pas faite.

Article 12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

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